Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2018, mise à jour le 12 décembre 2022

NOTIFICATION DE TRANSFERT DU TRAITEMENT D’INFORMATIONS NOMINATIVES
Société Monégasque d’Hôtellerie SAM – 23 avenue des Papalins, Columbus Hôtel – 98000 MONACO

Conformément à la règlementation en vigueur en matière d’informations nominatives, notamment la loi n°1.165, nous tenons à vous informer, en notre qualité de responsable du traitement d’informations nominatives dont la finalité est « gestion des données clients » que vos données personnelles vont être transférées au nouvel exploitant de l’hôtel-restaurant COLUMBUS MONTE-CARLO, la société SAM MOCANA, enregistrée au répertoire du commerce et de l’industrie sous le numéro 22S09353, sise 23 avenue des Papalins à Monaco et représentée par son administrateur délégué Gérard BERTOUT.

Ce transfert interviendra le 15 décembre 2022 dans le cadre de la cession du fonds de commerce au terme de laquelle l’hôtel-restaurant COLUMBUS MONTE-CARLO situé 23 rue des Papalins à Monaco sera désormais exploité par la Société SAM MOCANA.

Nous vous rappelons qu’en application de la loi 1.165, vous disposez d’un droit d’opposition au transfert de vos données, un droit d’accès, et un droit de rectification à l’égard des informations vous concernant.

Pour le contrôle de la régularité des traitements des informations nominatives vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Commission de contrôle des informations nominatives aux coordonnées suivantes :« Le Suffren » Bloc B 4ème étage 7, rue Suffren Reymond 98000 – Monaco Tel : (+377).97.70.22.44.

NOTIFICATION DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS NOMINATIVES AUPRES DES CLIENTS

Société Monégasque d’Hôtellerie SAM – 23 avenue des Papalins, Columbus Hôtel – 98000 MONACO

La Société Monégasque d’Hôtellerie SAM (ci-après dénommée la : « SMH ») accorde une grande importance à la protection des informations nominatives de ses clients.

A ce titre, et en application de l’article 14 de la Loi n. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, nous vous informons par la présente notification des conditions de traitement par SMH des informations nominatives vous concernant.

Le responsable du traitement est la Société Monégasque d’Hôtellerie SAM., immatriculée au Répertoire du commerce et de l’industrie sous le numéro 85S02178, 23 avenue des Papalins - 98000 MONACO.

Finalités des traitements et catégories d’informations nominatives concernées

SMH met en œuvre le traitement d’informations nominatives vous concernant aux fins de gestion des fichiers clients. La fonctionnalité de ce traitement est d’effectuer les opérations administratives liées aux réservations, contrats, facturations, à la comptabilité et notamment la gestion des comptes clients, à l’établissement de statistiques commerciales, à la réalisation d’actions de prospection et de promotion se rattachant à ces fonctionnalités, et à la gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés.

A cet effet, SMH peut recueillir et traiter les informations nominatives suivantes :

identité : nom, nom marital, prénoms, date de naissance, raison sociale ou dénomination sociale, adresse ou siège social, téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, code interne d’indentification du client, n°TVA intra-communautaire ;
situation familiale, économique et financière : nombre et âge du ou des enfant(s), profession, domaine d’activité, catégorie socio-professionnelle ;
les informations relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
données d’identification électronique : éléments d’informations se rapportant à la signature électronique des factures transmises par voie télématique ;
les informations relatives à la relation commerciale : demande(s) de documentation, demande(s) d’essai, produit(s) acheté(s), service(s) ou abonnement(s) souscrit(s), quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente ou de la commande, correspondance avec le client et service après-vente.
les informations relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes.

Les informations nominatives relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà d’une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Peuvent exclusivement être destinataires des informations dans les limites de leurs attributions respectives :

les personnels chargés des services commerciaux, logistiques et administratifs et leurs supérieurs hiérarchiques ;
les services chargés des contrôles internes et externes à l’entreprise ;
les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution de leur contrat ;
les organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales ;
les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
les organismes financiers et les professionnels teneurs des comptes.

En application de la Loi n. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant.

Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à vous adresser par lettre à :

DIRECTEUR TECHNIQUE

SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE SAM

23 avenue des Papalins, Columbus Hôtel - 98000 MONACO

Votre lettre doit préciser votre demande et être accompagnée de la copie d’une de vos pièces d’identité en cours de validité afin de nous permettre de vérifier que vous êtes bien l’émetteur de la demande. Ladite copie doit être en noir et blanc et barrée, conformément à la délibération n°2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de contrôle des informations nominatives.

NOTIFICATION DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS NOMINATIVES AUPRES DES CLIENTS - SITE WEB ET SERVICES DIGITAUX

Columbus Hotel Monte-Carlo (Société Monégasque d'Hôtellerie S. M. H) (ci-après « nous » ou « notre ») exploite le site Web et les éventuelles futures applications mobiles (ci-après le « Service »).

Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la communication des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre Service et des choix que vous avez concernant ces données.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé des questions concernant la confidentialité des données au sein de notre société. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, merci de prendre contact avec le DPO à : info@columbus.mc.

Nous utilisons vos données dans le cadre de la prestation et de l'amélioration de notre Service. En utilisant ce Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des données conformément à la présente Politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ci-après ont le sens qui leur est donné dans nos conditions générales.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

Nous collectons différents types de données à des fins diverses dans le but de fournir le Service et de l'améliorer.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines « Données à caractère personnel ». Par « Données à caractère personnel », nous entendons les informations vous concernant qui pourraient vous identifier, telles que votre nom et vos coordonnées, vos réservations de vacances et l'historique de vos réservations. Les Données à caractère personnel ne comprennent pas les données à partir desquelles il n'est plus possible de vous identifier, par exemple les données qui ont été agrégées et anonymisées. Les Données permettant l’identification personnelle comprennent, sans toutefois s'y limiter : Les cookies et données d'utilisation

Données d'utlisation

Nous pouvons également collecter les données que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile (les « Données d'utilisation »).

Ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Témoins de connexion

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et conservons certaines données.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur votre appareil. Parmi les autres technologies de suivi que nous utilisons pour la collecte et le suivi des données et pour améliorer et analyser notre service figurent les pixels invisibles, les balises et les scripts.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie vous est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session aux fins de gestion de notre Service.
Cookies de préférence. Nous utilisons des cookies de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.

UTILISATION DES DONNEES

Les données collectées sont utilisées à diverses fins, notamment :

Pour fournir et assurer le maintien du Service
Pour vous informer des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire
Pour vous offrir des services de suivi et d’assistance
Pour fournir des analyses ou des informations précieuses permettant d'améliorer le Service
Pour contrôler l'utilisation du Service
Pour détecter, prévenir et résoudre d’éventuels problèmes techniques.

TRANSFERT DES DONNEES

Vos données, y compris les Données à caractère personnel, peuvent être transférées - et conservées - sur des ordinateurs situés en dehors de l’État, de la province, du pays ou autre territoire de compétence gouvernemental où vous résidez, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre propre territoire.

Si vous êtes à l’extérieur et si vous choisissez de nous fournir des données, veuillez noter que celles-ci, y compris les Données à caractère personnel, seront transférées et traitées à cet endroit.

En acceptant la présente Politique de confidentialité et en fournissant ces données, vous donnez votre consentement à leur transfert.

Columbus Hotel Monte-Carlo (Société Monégasque d'Hôtellerie S. M. H) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

COMMUNICATION DES DONNEES

Exigences légales

Columbus Hotel Monte-Carlo (Société Monégasque d'Hôtellerie S. M. H) peut communiquer vos Données à caractère personnel si elle estime de bonne foi que cette communication est nécessaire pour :

Garantir le respect d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de
Prévenir d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ou faciliter l’enquête les concernant
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du grand public
Garantir une protection contre toute action en responsabilité civile

SECURITE DES DONNEES

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

PRESTATAIRES DE SERVICE

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour assurer le bon fonctionnement de notre Service (les « Prestataires de services »), fournir le Service en notre nom, proposer des services liés au Service ou nous aider à analyser la manière dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos données à caractère personnel que dans le seul but d'accomplir ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les communiquer ou les utiliser à d'autres fins.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux Politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des Données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données à caractère personnel, des objectifs liés au traitement de vos Données à caractère personnel et de la possibilité de les remplir par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

En règle générale, nous conservons les données relatives à notre relation avec vous cinq ans après que vous avez cessé d’être un client.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données à caractère personnel afin qu'elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas elles ne constituent plus des Données à caractère personnel et nous pouvons les utiliser sans vous en avertir.

Une fois que nous n'avons plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration, nous procéderons à leur destruction en toute sécurité, conformément aux lois et règlements en vigueur.

VOS DROITS SUR VOS DONNEES

Vous disposez de droits individuels que vous pouvez exercer, dans certaines circonstances, concernant vos Données à caractère personnel. Vous êtes en droit :

De demander l'accès à vos Données à caractère personnel (communément appelé « Demande d'accès de la personne concernée par les données ») et de demander certaines informations relatives à leur traitement ;
De demander la rectification de vos Données à caractère personnel ;
De demander la suppression de vos Données à caractère personnel ;
De limiter le traitement qui peut être fait de vos Données à caractère personnel ;
De vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;
De demander le transfert de vos Données à caractère personnel à un tiers ;
De retirer à tout moment votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos Données à caractère personnel à des fins spécifiques.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous êtes priés de nous contacter à : privacy[@]columbus.mc.

Vous avez également le droit de porter plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle en cas de problème concernant la protection de vos données.

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut faire périodiquement l’objet de mises à jour. Vous serez avisés de toute modification en affichant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courriel et/ou par mention en évidence sur notre Service avant que la modification n'entre en vigueur et mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » figurant en tête de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin d’être informé d’une éventuelle modification. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité entre en vigueur dès lors qu’elle est affichée sur cette page.

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Columbus Hotel Monte-Carlo (Société Monégasque d’Hôtellerie S. M. H)
Délégué à la protection des données : Jean-François Mufraggi
info[@]columbus.mc
23, Avenue des Papalins
98000 Monaco